Evergold UG (haftungsbeschränkt)
Version en vigueur à compter du 01/10/2025
1. Champ d’application
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne d’Evergold UG (haftungsbeschränkt) accessible à l’adresse www.pong-bot.de ainsi que, à l’avenir, www.evergold.de.
(2) Nos offres s’adressent aussi bien aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) qu’aux professionnels au sens de l’article 14 du BGB.
(3) Les conditions générales du client divergentes des présentes CGV ne s’appliquent que si nous avons expressément accepté leur validité.
2. Vendeur, coordonnées et informations sur l’entreprise
Evergold UG (haftungsbeschränkt)
Tumringer Straße 261A
79539 Lörrach
Allemagne
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Fribourg-en-Brisgau (Amtsgericht Freiburg)
Numéro d’immatriculation : HRB 732644
Date d’immatriculation : 17/02/2025
Numéro de TVA intracommunautaire : DE453182561
E-mail : contact@pong-bot.de
Téléphone : +49 178 1910518
Représentée par : Na Cheng
L’objet de la société est le commerce de produits électroniques de toute nature, notamment d’équipements sportifs intelligents tels que des robots lanceurs de balles pour le tennis de table et le tennis.
3. Offre et conclusion du contrat
(1) Les présentations de produits figurant dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client soumet une offre ferme d’achat des articles contenus dans son panier.
(3) La réception de la commande est confirmée automatiquement par courrier électronique (accusé de réception). Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de l’offre.
(4) Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de notre acceptation expresse (par exemple, par l’envoi d’une confirmation d’expédition) ou de l’expédition des marchandises.
4. Prix et frais de livraison
(1) Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et incluent la TVA légale applicable.
(2) Les frais de livraison sont affichés au cours du processus de commande et varient selon le produit, le mode d’expédition et l’adresse de livraison.
(3) En cas de livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être exigés. Ces coûts sont à la charge du client.
5. Modes de paiement
Nous proposons, selon leur disponibilité, les modes de paiement suivants :
- Paiement anticipé par virement bancaire
L’expédition a lieu après réception du paiement. - PayPal
- Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via des prestataires de services de paiement.
Le débit de la carte intervient à l’issue de la commande.
Nous nous réservons le droit d’exclure certains moyens de paiement dans des cas particuliers. Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.
Coordonnées bancaires
Titulaire du compte : Evergold UG (haftungsbeschränkt)
IBAN : DE34 6804 0007 0500 1714 00
BIC : COBADEFFXXX
Banque : Commerzbank
6. Livraison, zone de livraison et transfert des risques
(1) Les livraisons sont effectuées par des prestataires de transport appropriés (par exemple DHL, GLS ou DHL Express).
(2) Les délais de livraison sont indiqués sur les pages produits et lors du processus de commande.
(3) Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client (par exemple adresse erronée ou non-réception du colis), nous ne prenons en charge les frais d’une nouvelle expédition que si nous sommes responsables de cet échec.
(4) Transfert des risques :
- Pour les consommateurs : lors de la remise des marchandises au client ;
- Pour les professionnels : lors de la remise des marchandises au transporteur.
7. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
À l’égard des professionnels, la réserve de propriété étendue s’applique, y compris la cession des créances issues d’une éventuelle revente.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation commence :
- pour l’achat d’un seul article : à compter de la réception des marchandises ;
- pour plusieurs marchandises commandées simultanément mais livrées séparément : à compter de la réception de la dernière marchandise ;
- en cas de livraisons partielles : à compter de la réception du dernier envoi partiel.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous adresser une déclaration claire par courrier ou par e-mail à :
Evergold UG (haftungsbeschränkt)
Tumringer Straße 261A
79539 Lörrach
Allemagne
E-mail : contact@pong-bot.de
Conséquences de la rétractation
Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le client supporte les frais directs de retour des marchandises.
Le client n’est responsable de la dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux articles d’hygiène ou de protection descellés ;
- aux marchandises fabriquées selon les spécifications du client ;
- aux marchandises ne pouvant être retournées pour des raisons d’hygiène ;
- aux contenus numériques lorsque le client a expressément accepté le début de leur exécution avant l’expiration du délai de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :
……………………………………………………..
Commandé(s) le : …………………………………………..
Reçu(s) le : …………………………………………..
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………..
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
……………………………………………………..
Date : …………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile.
9. Politique de retour volontaire
Tout droit de retour volontaire allant au-delà du droit légal de rétractation ne s’applique que s’il est expressément mentionné pour le produit concerné.
10. Garantie légale et garanties commerciales
(1) Les droits légaux en matière de garantie des vices cachés et de conformité demeurent applicables.
(2) Pour les professionnels, le délai de prescription des réclamations pour défauts est de douze mois à compter du transfert des risques, sauf dans les cas de responsabilité légale obligatoire (par exemple atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, faute lourde ou responsabilité du fait des produits).
(3) Les garanties du fabricant ne s’appliquent que si elles sont expressément indiquées pour le produit concerné.
11. Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(2) En cas de faute légère, notre responsabilité est limitée aux violations d’obligations contractuelles essentielles et au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat.
(3) Toute autre responsabilité est exclue. Cette exclusion s’applique également à nos représentants légaux et auxiliaires d’exécution.
12. Informations relatives aux batteries et aux équipements électriques
(1) Les piles et batteries ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers et peuvent être retournées gratuitement.
(2) Les équipements électriques et électroniques doivent être éliminés séparément. De plus amples informations sont disponibles dans la rubrique « Informations sur l’élimination » de notre boutique en ligne.
13. Dommages liés au transport
Les clients sont invités à signaler immédiatement tout dommage apparent dû au transport au transporteur et à nous en informer.
Les droits légaux du client demeurent inchangés.
14. Texte du contrat, conservation et correction des données
(1) Le texte du contrat est conservé par nos soins.
(2) Le client reçoit les informations relatives à sa commande ainsi que les présentes CGV par courrier électronique.
(3) Avant la validation de la commande, le client peut corriger les informations saisies au moyen des fonctions techniques habituelles mises à sa disposition.
(4) La langue du contrat est l’allemand. Les traductions françaises sont fournies à titre de service et n’ont pas de valeur juridiquement contraignante.
15. Bons d’achat et réductions
(1) Sauf indication contraire, un seul bon d’achat peut être utilisé par commande.
(2) Les bons d’achat ne peuvent donner lieu à un paiement en espèces.
(3) Les bons d’achat sont valables uniquement pendant la période indiquée.
16. Protection des données
Notre politique de confidentialité, disponible dans la boutique en ligne, s’applique.
17. Règlement en ligne des litiges et médiation de la consommation
(1) Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
(2) Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
18. Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
(2) Pour les professionnels, le siège social de notre société constitue le lieu de juridiction exclusif.
(3) Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
19. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
